Quels statuts juridiques pour les freelances ?

Vous souhaitez rejoindre le monde des freelances mais la diversité des statuts juridiques vous effraie ? Pas de panique ! Vous pouvez contacter un expert comptable pour avoir les réponses à vos questions, ou tout simplement lire cet article pour vous faire une idée du statut adapté à vos besoins.

L’auto-entreprise : la simplicité avant tout

Comment je crée ? Une déclaration en ligne suffit pour ouvrir comme pour fermer la structure.

C’est pour moi si : Je me lance dans une activité nouvelle, je ne suis pas certain des revenus générés.

A éviter si : Je prévois de faire un chiffre d’affaires supérieur à 32900 € pour la prestation ou 82200 € pour le commerce.

Au niveau administratif : Je paie mes charges sociales et mon impôt sur le revenu en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Je n’ai pas besoin de tenir une comptabilité, ni de facturer de TVA.

A retenir : Attention à ne pas dépasser les seuils de l’auto-entreprise pour simplifier vos démarches administratives ! (les dépassements de seuils, on en parle ici)

Le statut d’entreprise individuelle : un statut d’indépendant moins complexe

Comment je crée ? Là encore, une déclaration en ligne suffit.

C’est pour moi si : Je souhaite avoir un statut freelance qui me permet de dépasser les seuils de l’auto entreprise sans pour autant créer une société et ainsi éviter les lourdeurs administratives.

En entreprise individuelle, il existe deux options possibles :

  • la micro-entreprise, si mon CA est inférieur à 32900 €/82200€. Dans ce cas, pas de comptabilité à fournir, ni de TVA à appliquer. Mes frais de fonctionnement sont calculés forfaitairement sur mon chiffre d’affaires.  Je soumets mon chiffre d’affaires à l’impôt sur le revenu
  • le régime réel, si mon CA est supérieur à 32900 €/ 82200€. Une tenue de comptabilité s’impose, je suis soumis à TVA. Le bénéfice comptable est soumis à mon impôt sur le revenu et aux charges sociales du Régime Social des Indépendants (RSI).

A noter que si j’ai une situation fiscale intéressante à titre personnel, on privilégiera probablement cette forme juridique pour minimiser l’imposition de mes revenus professionnels.

A éviter si :

  • Je souhaite protéger mon patrimoine personnel. L’entreprise individuelle ne permet pas la distinction entre votre patrimoine et votre activité.
  • Mes bénéfices sont en croissance et je suis soumis à une tranche d’impôt sur le revenu haute. 

Important : au régime réel, pour que mon bénéfice ne soit  pas majoré de 25% lors de l’imposition à l’impôt sur le revenu, je dois adhérer à une Association de Gestion Agréée ou bien passer par un expert-comptable délivrant ce que l’on appelle le visa fiscal.

La société : l’optimisation sur le long terme

Comment je crée ? Rédaction des statuts, dépôt du capital auprès de la banque, publication d’une annonce légale, immatriculation auprès du greffe : la création d’une société nécessite la préparation d’un dossier plus complexe.

C’est pour moi si : j’envisage une activité sur le long terme, je souhaite faire une distinction entre mon activité professionnelle et mon patrimoine personnel, je cherche à optimiser mon imposition sur les revenus générés par cette activité.

A éviter si : Je n’ai pas de projet sur le long-terme, la création et la fermeture d’une société génèrent des coûts administratifs non négligeables.

Il existe plusieurs types de sociétés. SARL ou SAS sont les deux formes juridiques pouvant correspondre aux freelances. La différence majeure entre les deux statuts juridiques concerne le régime social des dirigeants: les gérants majoritaires de SARL dépendent du Régime social des Indépendants (RSI) alors que les mandataires sociaux de SAS (président et directeur général) dépendent de la Sécurité Sociale générale. Les charges sociales payées sur les salaires versés aux dirigeants sont plus élevées en SAS qu’en SARL, mais la protection sociale n’est pas exactement la même. En revanche, les prélèvements sociaux payés sur les dividendes sont plus faibles en SAS qu’en SARL. Il convient alors de voir  quel schéma correspond le mieux au projet et au dirigeant pour choisir la bonne forme juridique.

Au niveau administratif : Une comptabilité doit être tenue, je suis soumis à TVA. En fin d’année, je dois déposer mes comptes au greffe.

A retenir : La société permet d’optimiser la taxation des revenus professionnels puisque les salaires pris sont imposés à l’impôt sur le revenu et charges sociales, alors que les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés. Le but étant de jouer entre les deux modes d’imposition pour atteindre la meilleure équation.

Chaque projet est différent. Chaque freelance a une situation personnelle et fiscale différente. Il faut donc trouver la forme juridique qui convient le mieux a chacun. Faites-vous conseiller par un expert comptable par exemple pour trouver la forme juridique la plus adaptée !

Cet article est proposé par notre partenaire Le Net Expert Comptable