Auto-entrepreneurs : Attention au dépassement des seuils

Depuis quelques années, l’auto-entreprise séduit de nombreux freelances. Facilité de création et de gestion, taux d’imposition réduits, le statut offre de nombreux avantages pour lancer son activité. Mais attention à ne pas tomber dans le piège du dépassement des seuils de chiffre d’affaires. Vous pourriez alors connaître l’enfer administratif…

 

Quelle est ma limite de chiffre d’affaires si je suis auto-entrepreneur ?

Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les seuils suivants :

  • 82 200€ pour les activités de vente ou de prestations d’hébergement.                                 
  • 32 900€ pour les autres prestations de services et  professions libérales (le cas pour la plupart des freelances)

Première chose à savoir, ces seuils sont valables pour 12 mois d’activité. Attention donc à la première année : les seuils seront calculés au prorata temporis, en fonction du nombre de mois d’activité.

Par exemple, si vous avez démarré votre activité libérale au 01/06/2014, alors la limite de chiffre d’affaires encaissé sur la période est de (32 900/12) * 7 soit 19 192 € pour 2014.

 

Que se passe-t-il si je dépasse mon seuil auto-entrepreneur ?

Si vous dépassez ces seuils une année, vous pourrez rester auto-entrepreneur l’année suivante, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils suivants :

  • 90 300€ pour les activités de vente ou de prestations d’hébergement
  • 34 900€ pour les autres prestations de services et  professions libérales.

Si vous dépassez ces derniers seuils, vous changerez automatiquement de régime.

Soyez vigilants, ces seuils de tolérance ne sont pas valables pour la première année d’activité. Le dépassement des premiers seuils évoqués implique la perte du statut d’auto-entrepreneur.

Autre point important : si votre CA est compris pendant deux années consécutives entre 82 200€ et 90 300€ (ou 32 900€ et 34 900€ en prestations de services), vous perdrez le statut d’auto-entrepreneur l’année suivante.

 

Perdre mon statut d’auto-entrepreneur, qu’est-ce que ça signifie ?

  • Vous basculez automatiquement en entreprise individuelle, qui n’est peut-être pas la forme juridique la plus adaptée à votre activité et la plus intéressante fiscalement
  • Vous êtes soumis à TVA à partir du 1er jour de dépassement du seuil de CA. Vous devez appliquer de la TVA sur vos factures clients à partir de cette date. Vous devrez donc sans doute modifier des factures déjà envoyées à vos clients et réaliser des déclarations de TVA rétroactives (risque de pénalité)
  • Vous continuez à payer vos cotisations sociales sur votre chiffres d’affaires jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Vos charges sociales seront calculées sur vos bénéfices à partir de l’année suivante. Mais il y a un grand risque de confusion pour les caisses sociales entre votre dossier d’auto-entrepreneur  et votre dossier d’entrepreneur individuel.
  • Vous passez au régime réel d’imposition à partir du 1er janvier de l’année civile en cours.  Autrement dit, vous devez établir une comptabilité et fournir un bilan sur la totalité de l’année dès l’année de dépassement des seuils.
  • Vous paierez votre impôt sur le revenu sur vos bénéfices, qui sera sans doute majoré de 25%, si votre dépassement de seuil intervient 5 mois après votre début officiel d’activité ou bien après le 31/05 de l’année. En effet, pour ne pas être majoré, vous êtes sensé adhérer à une Association de gestion Agréée ou un Centre de Gestion Agréé dans les 5 mois du démarrage de votre activité.

 

Bonne nouvelle : à partir de 2015, les choses se simplifieront. En effet, le dépassement de seuil entrainera uniquement un passage à TVA au 1er jour de dépassement. Le passage au régime réel d’imposition sera, quant à lui, reporté à l’année civile suivante.

Le dépassement de seuils peut avoir un impact important sur votre fiscalité, mais aussi sur vos relations avec vos clients si vous devez leur appliquer de la TVA de manière rétroactive.

Soyez donc vigilants et anticipez le dépassement de seuils ! Cela vous permettra d’éviter beaucoup de complications administratives. N’hésitez pas à vous faire conseiller pour choisir le statut juridique le plus adapté et le plus intéressant pour vous !

Cet article a été proposé par Le Net Expert Comptable (@NetExpertCompta), un cabinet d’expertise comptable 100% en ligne.

Crédit Photo : 401(K)2012