Protection sociale des freelances : les bases à connaître

« Cotisations, mutuelle, RSI, déclaration sociale, CPAM… ». La simple évocation de ces termes suffit à générer l’angoisse de bon nombre de freelances ! Pas de panique, la sécurité sociale est là pour prendre soin de votre santé. Encore faut-il comprendre comment elle fonctionne… En effet, si en tant qu’étudiant ou salarié vous êtes relativement bien accompagné(e) concernant la protection sociale, les choses se corsent lorsque vous devenez freelance et devez gérer seul vos démarches administratives. Quels sont vos organismes de référence ? Que signifie la fin du fameux RSI ? Suis-je bien pris en charge en tant que freelance ? Voici le guide dont vous aviez besoin pour y voir plus clair !

N.B. : Cet article concerne la protection sociale des freelances, et non des indépendants au sens large (donc hors professions manuelles (artisans, agriculteurs…) et professions réglementées (médecins, avocats…)). Un freelance peut avoir plusieurs statuts juridiques : auto-entrepreneur (AE), en société (EIRL, EURL, SARL, SASU, CAE ou portage salarial), ou être rattaché à la MDA ou AGESSA avec des statuts particuliers.

NB 2 : Cet article est dédié à l’assurance maladie. La retraite fera l’objet d’un prochain article.

Quel régime social pour vous ?

En tant que freelance, votre protection sociale va dépendre de votre activité et de votre statut juridique. Ces deux paramètres vont en effet vous affilier à un régime social avec ses spécificités, taux et organismes référents.

Les freelances artistes-auteurs ont leur propre régime social, rattaché au Régime Général de la Sécurité Sociale sous certaines conditions. Infos ici.

Fin du RSI : quels changements pour les freelances ?

Le RSI était, depuis 2006, LE régime social de tous les indépendants et donc des freelances. Beaucoup décrié ces dernières années (calculs erronés de cotisations, courriers contradictoires…), il a été supprimé le 1er janvier 2018 et laisse place à la Sécurité Sociale des Indépendants. 6.8 millions d’assurés dont 1 million d’auto-entrepreneurs sont concernés par ce changement.  Toutefois, à part le nom de leur régime de protection sociale et le site internet, cela ne change rien ! Dès le 1er janvier 2018, la Caisse Nationale du RSI est simplement devenue la Caisse Nationale déléguée pour la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants. En tant que freelance anciennement affilié au RSI, vous conservez les mêmes interlocuteurs. Les 29 caisses régionales du RSI restent actives, mais agissent maintenant pour le compte du régime général. Il n’y a aucune démarche à effectuer. Les cotisations et l’étendue des prestations sociales ne changent pas.

Dès 2020, la protection sociale des freelances sera gérée comme les salariés dans les 3 branches du régime général de la sécurité sociale mais avec une organisation dédiée. Des discussions sont en cours sur l’évolution des cotisations et des prestations, notamment concernant la maternité.

A SAVOIR : si vous devenez freelance en 2019 après avoir été salarié, vous resterez géré par votre CPAM concernant l’assurance-maladie.

Ce qu’il faut retenir

Dès lors que vous percevez une rémunération, vous êtes assujettis à des cotisations sociales qui vous donnent droit à une protection sociale. Le plus important à comprendre est qu’il existe plusieurs régimes de protection sociale, selon la forme juridique de votre entreprise et votre statut :

Si vous êtes travailleur non salarié (TNS) (dont les auto-entrepreneurs), vous dépendez de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI). Cette entité transitoire va permettre dès le 1er janvier 2020 de rattacher la gestion de la protection sociale des freelances au régime général, avec un guichet spécifique. Les cotisations sociales auxquelles vous êtes assujettis sont en moyenne moins élevées que celles payées au sein du régime général. Sur la partie “soins” (médicaments, consultations etc), les freelances concernés bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés. Par contre, la couverture est moins complète sur les autres prestations (arrêts maladie, chômage etc). Pour s’assurer une prise en charge optimale, les freelances peuvent décider d’adhérer à une complémentaire santé ou une prévoyance.

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes aussi affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants, vous bénéficiez donc de la même prise en charge. La seule différence réside dans le fonctionnement du régime, qui est simplifié pour les auto-entrepreneurs et s’appelle donc le régime micro-social simplifié.  Les démarches de déclaration de chiffre d’affaires et de paiement des cotisations leur sont spécifiques (service en ligne et site unique).

Si vous êtes freelance avec un statut de dirigeant ou associé assimilé-salarié, vous dépendez du régime assimilé-salarié, rattaché également au régime général de la sécurité sociale avec certaines spécificités. Les cotisations sociales sont globalement plus élevées que pour les TNS mais la couverture sociale est très complète. Les assimilés-salariés bénéficient quasiment de la même protection sociale que celle des salariés sans les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et l’assurance chômage.

Si vous changez de statut (de salarié à freelance, de freelance à salarié, d’auto-entrepreneur à dirigeant de SASU), votre protection sociale sera alors prise en charge par votre premier régime d’affiliation, jusqu’à ce que votre nouvelle activité devienne votre activité principale et que vous basculiez sur le régime social dont elle relève. Les évolutions actuelles tendent à rattacher les différents régimes sociaux des freelances au Régime Général de la Sécurité Sociale tout en conservant des interlocuteurs dédiés et certaines spécificités. Ceci constitue justement un vrai défi pour prendre en compte la pluralité des parcours professionnels de chacun et assurer une meilleure continuité en cas de changement de situation.

Alors, si compliquée que ça la Sécurité Sociale quand on est freelance ?

Auteur : Camille Montaz

Après 2 ans passés dans la startup Welcome to the Jungle à piloter toute la communication et le positionnement éditorial (1ère employée), Camille a décidé de devenir freelance. Son expertise : la rédaction web et SEO, les stratégies de communication et de contenu.

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