Protection sociale des freelances : le vocabulaire à connaître

Si les termes RSI, prévoyance, Urssaf et Accre vous parlent de près ou de loin, rares sont les freelances capables de les définir avec précision. La protection sociale est perçue comme un sujet complexe avec son propre jargon. Pourtant, il suffit de quelques explications simples pour y voir plus clair dans ce dédale d’acronymes et d’organismes spécialisés…

Voici alors LE guide spécial freelances dont vous aviez besoin pour enfin comprendre le fonctionnement de votre protection sociale.

Le vocabulaire de base à connaître

Cotisations sociales : aussi appelées charges sociales, ce sont des taxes vous donnant droit à des prestations sociales. Tout comme les salariés (cotisations salariales), les employeurs (cotisations patronales) et les personnes sans emploi, les freelances en sont redevables à un taux dépendant de leur statut et situation. Il faut pour cela effectuer chaque année une déclaration de revenus, à partir de laquelle seront calculées les charges sociales, prélevées mensuellement ou trimestriellement.

Assiette de cotisations : partie de la rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations sociales.

Prestations sociales : aussi appelés transferts sociaux, ce sont des versements finançant totalement ou partiellement votre couverture sociale de base sur les « grands risques » : maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité-décès,  chômage. En tant que freelance, vous bénéficiez de toutes ces prestations à des degrés de couverture divers, sauf le chômage (en discussion).

Professionnel conventionné : consulter un professionnel de santé conventionné vous assure le remboursement des honoraires par l’Assurance Maladie (alors que le « non conventionné »  fixe lui-même ses tarifs, ce qui peut mener à des remboursements moindres)

Ticket payant : système qui dispense des frais de santé (totalement ou partiellement). En  d’autres termes, sur présentation de votre carte vitale, vous n’avez pas à avancer les frais lors d’une consultation ou d’un paiement de soin quelconque, car le professionnel est directement rémunéré par l’Assurance Maladie et la Mutuelle.

Ticket modérateur : somme restant à payer après remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale. Elle peut être prise en charge par la complémentaire santé.

Complémentaire santé : aussi appelée assurance maladie complémentaire (AMC) ou « mutuelle » dans le langage courant, elle vient compléter les remboursements de la sécurité sociale sur la partie soins (en contrepartie d’un paiement mensuel). Obligatoire pour les salariés (depuis 2016), elle est vivement conseillée aux freelances pour une protection optimale.

Prévoyance : Protection sociale qui couvre les risques « lourds » (décès, invalidité, dépendance, arrêts de travail). La Sécurité Sociale comprend une prévoyance obligatoire (indemnités journalières, rente, pension), toutefois la couverture pour les indépendants peut être insuffisante (notamment sur les arrêts de travail) et mener le freelance à choisir un contrat de prévoyance individuelle pour se protéger.

Organismes de référence & acronymes 

Régime Général de la Sécurité Sociale : Ce régime couvre l’essentiel de la population française (à part des régimes spéciaux) : étudiants, salariés, personnes en recherche d’emploi. Il  est composé de 5 branches : famille, retraite, recouvrement, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). En tant qu’indépendant et plus spécifiquement freelance, vous ne faites pas partie du Régime Général mais du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) ou du régime assimilé-salarié, selon votre statut et la forme juridique de votre entreprise. Ces régimes sont toutefois rattachés au Régime Général de la Sécurité Sociale.  (cf. schéma)

Ameli : site Internet de la branche Assurance Maladie du régime général de la Sécurité sociale

RSI : Régime Social des Indépendants. Créé en 2006 (fusion de 3 régimes), il a été institué dans une démarche de simplification administrative pour la gestion de la protection sociale des indépendants et donc des freelances. Dès 2008, les free avaient même un interlocuteur social unique (le ISU) né de la fusion RSI / Urssaf. Beaucoup décrié ces dernières années, il a été supprimé le 1er janvier 2018 et laisse place à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Sécurité Sociale des Indépendants (ou régime social des Travailleurs non Salariés (TNS) ). Elle remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018. Une période transitoire de 2 ans a été prévue pour effectuer ce transfert. A  partir du 1er janvier 2020, la Sécurité Sociale des indépendants sera intégrée dans le Régime Général de Sécurité Sociale, avec un guichet unique pour les travailleurs indépendants. (explications ci-dessous) Guide officiel ici.

URSSAF : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation Familiale. L’Urssaf constitue l’une des branches du Régime Général de la sécurité sociale  (en plus de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Retraite) qui s’occupe de collecter toutes les cotisations sociales. Avec la fin du RSI, l’Urssaf devient également le seul organisme en charge de collecter les cotisations sociales des freelances (via des antennes Urssaf par département qui gèrent les concernés géographiquement). L’Urssaf pour les freelances auto-entrepreneurs a été intégré dans le site net-entreprises, sur lequel ils déclarent leurs revenus et paient donc leurs cotisations (mensuellement ou trimestriellement) (RDV ici)

Net-entreprises : Site officiel dédié aux déclarations et au paiement de toutes les cotisations sociales, quelle que soit votre activité. Derrière le site, l’Urssaf est en charge de tout collecter suivant les déclarations faites.

DSI : Déclaration Sociale des Indépendants. Elle est à remplir par les freelances (relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants) une fois par an (les auto-entrepreneurs bénéficient eux d’une déclaration simplifiée spécifique), même si le revenu est nul ou que vous n’êtes pas imposable. Elle sert à établir les barèmes de vos cotisations sociales pour l’année suivante.

ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Bénéficier de l’ACCRE vous permet d’être exonéré partiellement du paiement des cotisations sociales (sauf CSG-CRDS) pendant 1 an. Si vous êtes freelance avec un statut auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un taux réduit de cotisations durant 3 ans. La demande est à faire au moment de la création d’entreprise (dans les 45 jours). Il est possible d’en bénéficier une seconde fois, 3 ans après la première demande. Plus d’infos & formulaire ici.

Organismes conventionnés : ils agissent pour le compte de la Sécurité Sociale des Indépendants qui leur délègue certaines missions. Au nombre de 29, ce sont les anciennes agences RSI (les interlocuteurs restent donc les mêmes pour les freelances anciennement affiliés au RSI). Les organismes conventionnés s’occupent pour les freelances : du versement des prestations d’assurance maladie, de la gestion des cartes vitales, du  versement des indemnités journalières. Lorsque vous vous lancez en freelance, c’est lors de la création de votre entreprise que vous devez choisir un organisme conventionné (proposés selon votre lieu de résidence). Quel que soit l’organisme choisi, les taux et versements sont identiques. Infos ici.

>> au sein du Régime Général de la Sécurité sociale, les organismes conventionnés s’appellent Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM)

PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Référentiel qui sert à déterminer la base de calcul des cotisations sociales. Retrouvez ici tous les chiffres relatifs à la Sécurité Sociale des Indépendants en 2018.  Le PASS annuel est de 39 732€. Exemple : le taux de cotisation maladie pour les freelances est de 0.85%, sur la base d’un revenu qui n’excède pas 5 PASS.

CSG-CRDS : Tous les actifs percevant un revenu en France doivent participer au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale via la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Ces impôts (ou prélèvement sociaux) sont prélevés sur plusieurs types de revenus (dont ceux du travail et du patrimoine). Les freelances paient la CSG-CRDS à un taux de 9.70% (9.20% pour la CSG et 0.50% pour la CRDS). Plus d’infos et détails ici.

CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Elle peut aider les freelances à faibles revenus à financer leur complémentaire santé. Grâce à la CMU-C, vous pouvez bénéficier d’une complémentaire santé gratuite (qui viendra compléter les remboursements de l’assurance maladie de base) si vos ressources sont inférieures à  8810€. Infos & formulaire ici.

ACS : Aide à la Complémentaire Santé. Si vos revenus de freelance sont faibles mais que vous n’êtes pas éligible au CMU-C, l’ACS peut vous aider à bénéficier d’une complémentaire santé. Elle est accessible à ceux dont les revenus dépassent au maximum de 35% le plafond de la CMU-C.   Infos ici

Auteur : Camille Montaz

Après 2 ans passés dans la startup Welcome to the Jungle à piloter toute la communication et le positionnement éditorial (1ère employée), Camille a décidé de devenir freelance. Son expertise : la rédaction web et SEO, les stratégies de communication et de contenu.

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