Ce qui change pour les auto-entrepreneurs en 2019

Chaque nouvelle année amène son lot de nouveautés en matière légale et les freelances ne sont pas reste ! Récap des principales mesures qui vont vous toucher et changer votre quotidien 🙂

Le prélèvement à la source 📜

Sujet omniprésent dans les médias, le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Pour les freelances, deux cas de figure :

Si vous avez déjà opté pour le versement libératoire : Dans ce cas, pas de changement pour vous ! Cette option vous permet de vous acquitter de votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales en fonction de votre chiffre d’affaires du mois ou du trimestre. Elle n’est applicable que pour les freelances dont le revenu fiscal ne dépasse pas 27 086€.

Pour les autres : C’est votre déclaration remplie au printemps 2018 qui va être retenue pour l’année 2019. Si 2018 était votre première année d’auto-entreprenariat, vous pouvez commencer à verser des acomptes, attendre septembre 2020 pour faire votre déclaration ou bien opter pour le versement libératoire.

L’exonération des charges sociales 👍

Bonne nouvelle de taille : tous les nouveaux entrepreneurs vont bénéficié d’une exonération totale de charges sociales pendant un an, à partir de 2019 !

Cette mesure ne concerne pas en revanche les micro-entrepreneurs qui gardent l’aide à la création d’entreprise de l’ACCRE : ils ne paient qu’un quart de leurs cotisations la première année d’exercice, la moitié la deuxième, 75 % la troisième, et la totalité dès la quatrième année. Cette aide leur sera néanmoins attribuée d’office alors qu’elle était jusqu’à présent réservée aux créateurs-repreneurs au chômage.

L’affiliation au régime général ✅

Plus de de dossiers d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants à faire ! Les nouveaux auto-entrepreneurs sont maintenant directement affiliés à la CPAM.

L’allongement du congé maternité 🤰

Jusqu’à aujourd’hui, les freelances n’avaient pas les mêmes droits que les salariés. Les freelances recevaient alors une allocation forfaitaire ainsi que des indemnités journalières forfaitaires versées jusqu’à 74 jours, à la condition d’un arrêt de travail effectif de 44 jours. Les salariées avaient droit de leur côté à un congé maternité de 112 jours au minimum. Un mode de fonctionnement injuste, mais qui bouge enfin !

A partir du 1er janvier 2019, la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse est porté à 8 semaines pour toutes les femmes, quel que soit leur statut professionnel. Pour être à égalité avec les salariées, les freelances bénéficient donc désormais de 38 jours de congés indemnisés supplémentaires à hauteur de 54 euros par jour. Elles pourront aussi organiser leur reprise d’activité de façon progressive , comme le stipule le budget de la Sécurité sociale pour 2019.

En revanche, côté congé paternité, rien de nouveau…

Le droit au chômage 🙌

C’est une mesure qui a fait beaucoup parler d’elle ! Le droit au chômage pour les freelances va entrer en vigueur dans les prochains mois. Il permettra aux micro-entrepreneurs de toucher 800 euros par mois pendant six mois, à condition qu’ils aient travaillé au moins deux ans en perçu au moins 10 000€ de revenus et être placé en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

Plusieurs points restent cependant à éclaircir car le décret d’application n’a été publié qu’à trois jours de l’échéance. Notamment, il semblerait que l’allocation chômage soit non-cumulable avec d’autres revenus, tels que le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique.

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