Freelances : connaissez-vous vos droits à la formation ?

Si les salariés ont droit à la formation, pourquoi n’en serait-il pas de même pour les freelances ? Bonne nouvelle : vous avez des droits ! Problème : peu de freelances les connaissent et encore moins en profitent…

« Mais non, c’est sérieux ? », « Je n’étais pas du tout au courant… ! », « Ça c’est une bonne surprise ! ». Voilà le genre de réactions que la lecture de cet article risque de déclencher chez vous. La formation des freelances reste un sujet flou, sur lequel Internet permet de lire tout et son contraire. Difficile de s’y retrouver, d’autant que personne ne connaît vraiment ses droits et donc… les utilise. Pourtant, plusieurs opportunités existent pour se former à moindre coût lorsque l’on est freelance ! En janvier 2018, la loi a même statué sur le sujet pour rendre la formation continue accessible aux indépendants, au même titre que les salariés.  

Mais concrètement, comment ça marche ? À quels types de formations avez-vous accès ? Où s’inscrire ? Que payez-vous ? Enquête !

Acronymes à connaître

  • CPF : Compte Personnel de Formation (a remplacé le DIF : Droit Individuel à la Formation)
  • CFP : Cotisation à la Formation Professionnelle
  • FAF : Fonds d’Assurance Formation
  • Code NAF : Nomenclature d’Activité Française

N.B. : Cet article se concentre exclusivement sur l’accès à la formation des freelances, et non des indépendants au sens large. Pour rappel, on appelle « freelance » tous les travailleurs indépendants hors professions manuelles (artisans, agriculteurs…) et hors professions réglementées (médecins, avocats…), comme les dév’, UX designers, photographes, data scientists, motion designers, etc. Un freelance peut avoir plusieurs statuts juridiques : auto-entrepreneur (AE), en société (EIRL, EURL, SARL, SASU, CAE ou portage salarial) ou être rattaché à la MDA ou AGESSA avec des statuts particuliers.

Les FAF : ces organismes qui financent votre formation

En tant que freelance, vous payez chaque année un ensemble de cotisations vous donnant droit à la retraite ou la sécurité sociale. Pourquoi la formation n’en ferait-elle pas partie ? C’est le cas, via la CFP (Cotisation à la Formation Professionnelle) payée par les auto-entrepreneurs depuis 2011. Vous la payez en même temps que toutes les autres charges sociales auprès de l’organisme collecteur dont vous dépendez (Urssaf / MDA / AGESSA). N’hésitez pas à regarder sur vos déclarations ! Le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente et est compris entre 0.10% et 0.30% selon votre statut.

Exemple : un auto-entrepreneur réalisant des prestations de services va payer la CFP à hauteur de 0.20%. Sur un chiffre d’affaires annuel de 30 000€, sa cotisation à la formation professionnelle s’élèvera à 60€.

Attention : cela signifie qu’il est nécessaire d’avoir un CA positif sur les 12 derniers mois. La formation ne vous donc sera accessible qu’après une année d’activité.

→ Plus d’infos sur les sites Service-public & Urssaf

Payer la CFP vous donne ainsi droit à un ensemble de formations via un Fonds D’assurance Professionnelle (FAF). Vous êtes en effet tous affiliés à un FAF selon la nature de votre activité (code NAF). Les FAF établissent un listing de formations éligibles et disposent d’une enveloppe annuelle permettant de financer les formations qui vous intéressent. Cette enveloppe annuelle est fixe, quel que soit votre chiffre d’affaires (et donc quel que soit le montant payé à la CFP).

Exemples : les auto-entrepreneurs et freelances en SAS, EI, SARL dépendent du FAF : FIF-PL et le montant de leur enveloppe annuelle s’élève à 1 400€ / an / personne pour la formation. Pour les artistes-auteurs affiliés à la MDA ou AGESSA, le FAF référent est l’Afdas et ils peuvent faire financer leur formation à hauteur de 7 200€ / an.

Attention : Vous devez avancer les frais de formation et ceux-ci vous seront remboursés dans un délai de 2 à 4 mois. Prévoyez donc la trésorerie nécessaire ! De plus, ces droits ne se cumulent pas d’une année sur l’autre. Une opportunité à saisir chaque année pour évoluer.

→ Découvrez le FAF dont vous dépendez ici 

Nouveauté 2018 : le CPF pour les freelances

Depuis le 1er janvier 2018, la loi évolue concernant la formation des freelances ! Autrefois réservé aux salariés, le Compte Personnel d’Activité (CPA) est maintenant ouvert aux indépendants et donc aux freelances. Chacun bénéficie alors d’un Compte Professionnel de Formation (CPF) et d’un Compte Engagement Citoyen (CEC) dès lors qu’il est inscrit à la sécurité sociale (cf. décret dans la Loi Travail).

Mais alors le CPF c’est quoi ? Le Compte Professionnel de Formation permet à chaque actif de cumuler des heures de formation. Tous les bénéficiaires sont crédités automatiquement de 24 heures de formation par an. Ces heures ne se perdent pas et sont donc utilisables tout au long de votre vie professionnelle : la garantie d’une formation continue ! Le gouvernement a créé : moncompteformation.gouv.fr , le site qui permet à chaque actif, qu’il soit salarié ou indépendant, de consulter la liste des formations éligibles, le solde d’heures cumulées etc. N’oubliez pas de créer votre compte !

À savoir :

  • Si les freelances peuvent maintenant avoir un CPF, ils ne pourront bénéficier de ces formations qu’en 2019. En effet, le compte sera alimenté et crédité en heures de formation au titre des activités effectuées en 2018.
  • Les freelances pourront, dès 2019, bénéficier de leurs heures de formation dans le cadre du CPF et de leurs droits à la formation au sein du FAF de référence
  • Il ne sera pas nécessaire d’avancer les frais de formation lors de l’utilisation des heures cumulées au sein du CPF (à la différence des formations effectuées grâce à son FAF)
  • Les modalités précises d’accès à la formation pour les freelances via le CPF sont encore en cours de définition, notamment sur la liste des formations éligibles. Stay tuned !

Vos droits à la formation selon votre statut en 2018

* Congé Individuel de Formation

De nombreuses formations sont référencées par les FAF selon certains critères de qualité. Pour trouver celles qui vous correspondent et faire une demande de prise en charge :

Étape 1 : Commencez par déterminer votre coeur d’expertise et  ce que vous souhaitez améliorer. 

Exemples : Vue.js pour un développeur web, Facebook Ads pour un social media manager, Kotlin pour un développeur mobile, les méthodes agiles pour un chef de projet, etc.

Étape 2 : Cherchez ensuite les organismes qui proposent ce genre de formations

Étape 3 : Vérifiez sur le site de votre FAF si cet organisme fait partie ou non des organismes référencés (nom + code postal suffisants sur le site de FIF-PL). Exemples : le FIF-PL finance les formations dispensées par SOTO, OpenClassrooms, LeWagon, LiveMentor, Switch Collective, Mutinerie School… Par contre il ne finance pas celles de Udemy, Masterclass, Code Academy, The Hacking Project, Iron Hack, Join Lion…

Étape 4 : Inscrivez-vous sur le site de votre FAF de référence 

Étape 5 : Laissez-vous guider par le site pour effectuer votre demande de formation. Privilégiez les formations jugées prioritaires par votre FAF, cela maximisera vos chances de bénéficier du financement. Enfin, vérifiez bien les délais concernant la demande de formation. Dans le cas du FIF-PL, votre demande doit s’effectuer au maximum dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de la formation (même si la formation dure moins de 10 jours). Pour les artistes-auteurs dépendant de l’Afdas, cela doit être fait 3 semaines avant le début de la formation (cf. formulaire de demande de prise en charge Afdas).

Liens utiles :

La formation fait partie intégrante de la vie de freelance. Pour avoir plus de légitimité, élargir sa gamme de prestations, mieux gérer son activité… les raisons de se former sont multiples, surtout dans un contexte de plus en plus concurrentiel ! Les entreprises sont à la recherche de freelances à la pointe de leur expertise. Actualiser en permanence ses compétences est donc indispensable pour donner de la valeur ajoutée à votre profil. Finalement, ce n’est pas si compliqué de se former à moindre coût, si ? Trop peu de freelances en profitent… n’hésitez plus !

Vous souhaitez aller plus loin et trouver toujours plus de formations ? Livres, MOOC, tuto Youtube, conférences… pourront aussi vous apporter ce que vous cherchez :)

Par Camille Montaz, content manager freelance sur Malt

Auteur : Camille Montaz

Après 2 ans passés dans la startup Welcome to the Jungle à piloter toute la communication et le positionnement éditorial (1ère employée), Camille a décidé de devenir freelance. Son expertise : la rédaction web et SEO, les stratégies de communication et de contenu.

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