Freelances : ce qui change pour vous en 2020

Réforme des retraites, fin de la période transitoire pour la RSI, réforme de l’ACRE… Cette nouvelle année promet d’apporter son lot de nouveautés en matière de législation. Nous avons passé en revue pour vous les changements réglementaires ou pistes potentielles susceptibles d’impacter votre quotidien de freelance. 

Réforme des retraites, quel impact ? 

Un barème de cotisation universel

Dans le cadre du projet de réforme des retraites, un nouveau système de cotisation universel a été proposé, pour “plus d’équité entre salariés et indépendants”. Ainsi, le rapport Delevoye fixe une cotisation unique pour tous les travailleurs indépendants à hauteur de 28.12%, identique à celle des salariés et de leurs employeurs, jusqu’à revenu égal au plafond de la sécurité sociale (environ 40 000€ pour les indépendants).

Selon cette même idée d’équité, le barème des cotisations vieillesse sera identique pour tous les indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, exploitants agricoles ou issus des professions libérales. Aujourd’hui, le taux de cotisations vieillesse pour les artisans et commerçants s’élève à 17,75%, contre seulement 11,97% pour les professions libérales, par exemple.

Pour “préserver l’équilibre économique des indépendants”, le nouveau système universel de retraite proposé s’illustre également par un barème de cotisations dégressif : les travailleurs indépendants gagnant entre 40 000 et 120 000 € (soit 1 à 3 fois le plafond de la sécurité sociale) ne règleront que les cotisations dues par les salariés pour l’acquisition des droits à retraite, soit un taux de 10,13%.

 Chiffres issus du rapport Delevoye

Le projet de réforme introduit également la notion de “cotisation minimale” identique à tous les indépendants. Cette cotisation minimale garantirait, pour tous, une validation de carrière complète et, ainsi, un minimum retraite.

Un système de points plus juste 

Aujourd’hui, un trimestre de travail n’est validé par un auto-entrepreneur que si ce dernier atteint un certain nombre de chiffre d’affaires. Avec le nouveau projet de réforme, les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’acquérir une garantie minimale de points chaque année. Ce nouveau système de points prendrait en compte chaque euro cotisé par l’assuré, lorsque le système actuel ne comptabilise que les cotisations supérieures ou égales à une assiette de 150 SMIC horaire. Un nouveau mode de calcul qui se révèlerait plus juste pour les freelances connaissant des activités de travail plus courtes ou plus hachées. 

Refonte de l’assiette sociale des prélèvements sociaux

Le projet de réforme appelle également à une refonte de l’assiette sociale brute des travailleurs non-salariés, qui se rapprochera davantage de celle des salariés, calculée à partir “d’un abattement forfaitaire appliqué au revenu déclaré comptablement, avant prélèvements sociaux”. 

Ce nouveau calcul de l’assiette sociale devrait permettre d’alléger la CSG des indépendants, puisque celle-ci est actuellement calculée sur une assiette plus large que celle des salariés. Ainsi, en contrepartie d’une hausse des cotisations sociales pour la retraite, les indépendants devraient payer moins de CSG, tout en augmentant leur cotisation retraite.

À noter que le projet de loi définitif reste à préciser. Il sera présenté au Conseil des ministres le 22 janvier 2020

Fin de la période transitoire pour la RSI

Depuis le 1er janvier 2018, la suppression du régime social des indépendants (RSI) a progressivement pris effet. Pendant une phase transitoire de deux ans, trois branches du régime général ont donc repris progressivement les missions jusqu’alors confiées au RSI :

  • Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour l’assurance maladie.
  • L’Urssaf pour le paiement des cotisations.
  • Les Carsat pour la retraite de base.

La mise en oeuvre de cette nouvelle organisation a été progressive depuis le 1er janvier 2018. Dès le 1er janvier 2020, un guichet spécifique sera dédié aux indépendants pour chacune des différentes prestations. Ce changement automatique n’implique aucune démarche de votre part.

Le transfert des dossiers des travailleurs indépendants entre la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) et la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence (CPAM) s’effectuera progressivement entre le 1er janvier et le 17 février 2020.

En savoir plus sur la Sécurité Sociale des indépendants

L’ACRE : changements à venir pour les auto-entrepreneurs

Suite au décret concernant l’ACRE publié le 22 novembre 2019 par le gouvernement, de nombreux changements prendront effet à compter du 1er janvier 2020. À l’heure actuelle, les créateurs d’entreprises auto-entrepreneurs bénéficient des exonérations suivantes : 

75% d’exonération sur leurs cotisations sociales sur leur première année d’activité, 50% d’exonération sur la seconde, et 25% d’exonération sur la troisième.

Vous avez créé votre entreprise en 2019 ? 

Bien, vous pourrez continuer de bénéficier de l’ACRE pendant les trois ans initialement prévus par l’aide. Néanmoins, vos exonérations seront revues à la baisse. À compter du 1er janvier 2020, les exonérations seront les suivantes : 

75% d’exonération sur la première période (pas de changements), 25% d’exonération sur la seconde période (au lieu de 50%), et 10% d’exonération sur la troisième période (au lieu de 25%). 

Vous créez votre entreprise en 2020 ? 

Dans ce cas, vous bénéficierez d’une aide amoindrie, le temps d’une seule année. En prime, cette aide ne sera plus attribuée de pleins droits, et sera soumise à certaines conditions. Pour ce faire, vous devrez remplir au moins une de ces conditions  :

  • être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
  • avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
  • créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

Retrouvez plus d’informations sur l’ACRE ici.